Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?

[Jofarfa]

Bonjour,

Je constate que l'annonce de Zeduk concernant la vente de sa licence Roon a été fermée car elle ne serait pas légale.

Je me permet d'ouvrir ce sujet pour en parler.

Je ne suis pas désintéressé dans cette histoire car j'ai moi-même une licence Audirvana que je souhaite vendre et je trouve que le forum hifi est un lieu idéal car on est plus en confiance pour ce genre de vente...

Peut-on revendre une licence logicielle vendue sans limitation de durée même si l'éditeur du logiciel s'y oppose dans le contrat de vente?

La réponse que j'ai trouvé est oui depuis un arrêt de la cour de justice de l'Union Européenne en 2012, à condition que les logiciels soient revendus dans l'Union Européenne.
On trouve beaucoup de liens sur internet qui parlent de ça.

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex...28:FR:HTML
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf
https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

Une question adressée aux administrateurs du forum, partant de ce constat, il y a-t-il une raison qui s'oppose à la revente de logiciels sur le forum?

Merci.

[Nicoben]

Donc Roon n’étant pas européen, pas possible du coup !?! Ou c’est le lieu de vente qui compte, internet depuis chez soi étant l’europe même si le logiciel est acheté au fond hors de l’UE.

Sur le fond néanmoins, tout cela voudrait dire que l’on a pas le droit de vendre son ordinateur, puisque on a payé une licence Windows rien qu’à nous... ou peut être est elle cessible avec le matériel, un windows étant souvent associé à une machine et non une personne?...

[Jofarfa]

Bonsoir Nicoben,

J'ai édité mon premier message.
Je ne vois pas de lien avec l'origine de l'éditeur du logiciel.
Il me semble qu'il s'agit plus du droit de revendre un logiciel sur le sol Européen quel que soit son origine.

Sinon, les licences OEM sont rattachées à une machine et doivent être à priori revendues avec la machine.

[coolsound]

non, vos références juridiques sont mal interprêtées . il ne faut pas confondre des logiciels d'occasions avec une licence , ce n'est pas la même chose. la licence, c'est ce qui permet de commercialiser le logiciel/produit/service. de part mon métier, je vends des licences d'exploitation depuis plus de 20 ans avec le conseil juridique d'un avocat (international) du barreau , donc je suis au regret de vous dire que zeduc à tord: il peut vendre son logiciel si il est à l'origine sur un support physique( pas une copie!) , mais l'acquéreur ne pourra pas accèder au service en ligne avec ses identifiants et devra payer un droit d'accès pour obtenir de nouveaux identifiants. si on résume , oui il peut revendre le logiciel, non il ne peut revendre son droit d'acces au service.

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(11-12-2020, 11:57 PM)Nicoben a écrit : Donc Roon n’étant pas européen, pas possible du coup !?! Ou c’est le lieu de vente qui compte, internet depuis chez soi étant l’europe même si le logiciel est acheté au fond hors de l’UE.

Sur le fond néanmoins, tout cela voudrait dire que l’on a pas le droit de vendre son ordinateur, puisque on a payé une licence Windows rien qu’à nous... ou peut être est elle cessible avec le matériel, un windows étant souvent associé à une machine et non une personne?...

et non, l'ordi (hp, toshiba, etc ) et la licence windows  sont deux choses différentes commercialisés par un assembleur ! contrairement à apple qui commercialise "lui même" ses ordi et ses logiciels.

[SuperDupont]

Que dire des éditeurs qui commercialisent des logiciels dont une bonne partie du code est repompé sur des logiciels libres, en s'asseyant joyeusement sur les conditions d'utilisation d'une licence GNU?

Sinon, il y a la réglementation d'une part et ce que souhaitent imposer les editeurs d'autre part.
C'est la legislation applicable au lieu d'usage qui predomine sur les conditions de vente et non pas l'inverse.
Par exemple, les conditions de garantie ont fait l'objet d'abus ehontés avant que l'union européenne ne fasse le menage sur le sujet et légifère une bonne fois pour toute.
Par contre, il est évidemment impossible d'imposer a des datacenters en inde de respecter la loi francaise (a moins que leurs pratiques contreviennent aussi a la loi indienne).

Plus concrètement, concernant les licences, je ne vois pas en quoi cela poserait probleme d'en vendre. Des licences OEM de tout et n'importe quoi se retrouvent en vente et sont achetés par des services informatique. On en trouve a la pelle...

[comas]

(11-13-2020, 08:41 AM)SuperDupont a écrit : Que dire des éditeurs qui commercialisent des logiciels dont une bonne partie du code est repompé sur des logiciels libres, en s'asseyant joyeusement sur les conditions d'utilisation d'une licence GNU?
Sinon, il y a la réglementation d'une part et ce que souhaitent imposer les editeurs d'autre part.
C'est la legislation applicable au lieu d'usage qui predomine sur les conditions de vente et non pas l'inverse.
Par exemple, les conditions de garantie ont fait l'objet d'abus ehontés avant que l'union européenne ne fasse le menage sur le sujet et légifère une bonne fois pour toute.
Par contre, il est évidemment impossible d'imposer a des datacenters en inde de respecter la loi francaise (a moins que leurs pratiques contreviennent aussi a la loi indienne).

Plus concrètement, concernant les licences, je ne vois pas en quoi cela poserait probleme d'en vendre. Des licences OEM de tout et n'importe quoi se retrouvent en vente et sont achetés par des services informatique. On en trouve a la pelle...

Car une licence Roon est une "location", ce n'est pas un bien. Ce qu'ils vendent c'est un compte, pas un logiciel (installer Roon c'est gratuit, l'utiliser non).

En règle général, aucune licence numérique ne peut être revendue d'occasion, car lié à un personne pour toujours

[SuperDupont]

Entendons nous bien sur ce que veux dire "licence", car vous faites la confusion.

1) Ce peut etre un code d'acces a un logiciel installé sur son poste qui utilise des données locales et dans ce cas la législation Européenne est claire: c'est cessible.

2) Un acces a un SaaS (service) dont l'essentiel de la plue value est proposé depuis l'étranger, mais la encore, c'est la réglementation locale qui s'impose AVANT les conditions de vente. Aucune condition contractuelle ne peux s'opposer a la loi. Si la législation locale ne prevoit rien, sans jurisprudence ou autre, les conditions de l'editeur s'appliquent.

De toute façon, dans le cas de roon et pour un service a vie, je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient faire pour "empecher" un arrangement amiable, sans compter que la base legale d'une telle obstruction est plus que discutable... Interdire la mise a jour de l'email? du mot de passe?

[comas]

(11-13-2020, 09:17 AM)SuperDupont a écrit : Entendons nous bien sur ce que veux dire "licence", car vous faites la confusion.

1) Ce peut etre un code d'acces a un logiciel installé sur son poste qui utilise des données locales et dans ce cas la législation Européenne est claire: c'est cessible.

2) Un acces a un SaaS (service) dont l'essentiel de la plue value est proposé depuis l'étranger, mais la encore, c'est la réglementation locale qui s'impose AVANT les conditions de vente. Aucune condition contractuelle ne peux s'opposer a la loi. Si la législation locale ne prevoit rien, sans jurisprudence ou autre, les conditions de l'editeur s'appliquent.

De toute façon, dans le cas de roon et pour un service a vie, je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient faire pour "empecher" un arrangement amiable, sans compter que la base legale d'une telle obstruction est plus que discutable... Interdire la mise a jour de l'email? du mot de passe?

Le jugement mis dans le post 1 ne concerne pas du tout le mode de fonctionnement de Roon. Roon est comme tidal, quobuz etc un prestataire de service, qui loue des infrastructures et ses métadonnées a ses clients.



Effectivement ils ne pourront pas forcément le détecter directement, mais un beau jour, au grès d'échange mail / de "pas de chance" ou de délation (qui est un des meilleurs vecteurs dans ce domaine, crois moi), la.license sera invalidée.

Si le mail du compte changer du tout au tout, ils vont vite griller ca

[renan]

Ben alors il faut juste ceder le email avec.....

[comas]

(11-13-2020, 09:53 AM)renan a écrit : Ben alors il faut juste ceder le email avec.....

Peut être, je dis pas qu'il n'y a pas de moyens de le faire, je dis juste que c'est illégal, et ca peut exposer à des sanctions (essentiellement de la part de Roon, avec suppression de la licence, ca n'ira pas plus loin)