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Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?
#1
Bonjour,

Je constate que l'annonce de Zeduk concernant la vente de sa licence Roon a été fermée car elle ne serait pas légale.

Je me permet d'ouvrir ce sujet pour en parler.

Je ne suis pas désintéressé dans cette histoire car j'ai moi-même une licence Audirvana que je souhaite vendre et je trouve que le forum hifi est un lieu idéal car on est plus en confiance pour ce genre de vente...

Peut-on revendre une licence logicielle vendue sans limitation de durée même si l'éditeur du logiciel s'y oppose dans le contrat de vente?

La réponse que j'ai trouvé est oui depuis un arrêt de la cour de justice de l'Union Européenne en 2012, à condition que les logiciels soient revendus dans l'Union Européenne.
On trouve beaucoup de liens sur internet qui parlent de ça.

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex...28:FR:HTML
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf
https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

Une question adressée aux administrateurs du forum, partant de ce constat, il y a-t-il une raison qui s'oppose à la revente de logiciels sur le forum?

Merci.
eRED-DOCK -> SABAJ A30a -> Dynaudio Focus 140


Messages dans ce sujet
Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion? - par Jofarfa - 11-12-2020, 11:08 PM

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