Et si je te copie mon NAS?

[Olive]

(01-24-2018, 06:48 PM)Candide a écrit : Et si je reviens en France avec le BR et sa copie que j ai faite légalement dans un pays tiers? A quel moment commets-je un acte délictueux? 

Essaie de ramener une fausse rolex à 10 euros achetée en [insert le nom d'un pays où on trouve plein de contrefaçon et où tout le monde s'en tape]
et quand tu arrives à la douane de l'aéroport au retour, quand on te demande si tu as quelque chose à déclarer tu dis :
"oui regardez ! j'ai acheté une fausse Rolex !!!!"

Tu auras ta réponse

bien sûr tu peux remplacer la Rolex, par du Chanel, du Lacoste, des faux billets, ou des cd/dvd pompés, ou 10kg de ganja si tu vas en Californie ou en Jamaïque afin de mieux étudier le niveau des peines encourues...

[Candide]

Je ne suis pas certain que la pratique décrite soit de la contrefaçon si je ne distribué pas les fichiers hors de mon cercle familial/amical proche.

Je rappelle que l opinion de l'ex patron de Microsoft Steve baller était que ripper des cd était du vol.Les multinationales cherchent à imposer des normes qui leur assurent des rentes par divers moyens d influence et ça a marché pour les supports vidéo.

J ai le droit de fumer un joint en Californie mais c est un délit explicitement prohibé par la loi que d en importer en France.

L évasion fiscale pratiquée par Apple en Europe est légale. La question est si la réglementation irlandaise est conforme au droit communautaire.

Voici le principe du droit dans la société libérale:

Tout ce qui n est pas explicitement prohibé par la loi complétée par la jurisprudence est permis, fut ce immoral.

Ce principe n empêche pas le dilemme de Créon:

Certains actes qu on peut juger legitimes, par exemple qui ont l assentiment de la majorité des personnes concernées sont des délits. Voire des crimes.

[Olive]

Tu le dis toi même c'est soit la loi française le permet, soit non.
Mais ceci dit, ils ont d'autres chats à fouetter que choper un mec qui fait une copie perso d'un disque.

C'est généralement la mise à disposition hors du cadre privé qui attire les regards (p2p et compagnie) et souvent même là, la "riposte graduée" n'a pas vraiment d'influence sur les gens...

[Candide]

Les ayant droits peuvent porter plainte contre des particuliers bien choisis. La justice doit alors statuer et la jurisprudence serait établie.

Mais c ést à double tranchant et deja l ampleur du telechargement illégal sature le systeme comme tu le dis fort justement.