Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?

[ZeDuK]

Je comprends très bien coulsound mais tu n’es pas très convaincant quand j’oppose location ou achat de service, je ne lis pas de réponse.
Bref, l’annonce est supprimée.
Depuis hier déjà et je n’ai trouvé à y redire.

[Janacek]

(11-13-2020, 02:30 PM)ZeDuK a écrit : Je comprends très bien coulsound mais tu n’es pas très convaincant quand j’oppose location ou achat de service, je ne lis pas de réponse.
Bref, l’annonce est supprimée.
Depuis hier déjà et je n’ai trouvé à y redire.

Est-ce que tu peux vendre l’abonnement de Qobuz?

tu n'a pas acheté un logiciel, tu as acheté l’utilisation ou le service.

Après si on ne veut pas comprendre car s'arrange....libre à toi.
Mais juridiquement c'est bien clair.

Roon t'as dit que n'est pas cedible la licence. Son logiciel est gratuit pas sa licence et son utlisation.

[Mousiki]

(11-13-2020, 02:30 PM)ZeDuK a écrit : Je comprends très bien coulsound mais tu n’es pas très convaincant quand j’oppose location ou achat de service, je ne lis pas de réponse.
Bref, l’annonce est supprimée.
Depuis hier déjà et je n’ai trouvé à y redire.

C'est écrit noir sur blanc dans leur condition, si tu veux vendre il te suffit de leur demander, ce n'est pas bien compliqué si tu veux être dans mal légalité, même si loi il y a en France, c'est pour le bien de celui qui achète.

[SuperDupont]

(11-13-2020, 10:24 AM)ZeDuK a écrit : Je ne comprends pas l’analogie entre une licence perpétuelle et un service de streaming mensuel.
Dans les paramètres de l’application, il est possible de changer mail et mot de passe. Faites en ce que vous voulez avec vos inquiétudes propres.

Exactement, ce n'est pas parce que des editeurs font des pieds et des mains pour nous empecher de revendre nos biens immatériels (parfois au mepris de la législation) que l'on va se gener.

[coolsound]

(11-13-2020, 02:30 PM)ZeDuK a écrit : Je comprends très bien coulsound mais tu n’es pas très convaincant quand j’oppose location ou achat de service, je ne lis pas de réponse.
Bref, l’annonce est supprimée.
Depuis hier déjà et je n’ai trouvé à y redire.

franchement, je suis très emmerdé pour toi, parce qu'il est clair que certains services ne sont pas bien expliqué et compris par les clients … et que du coup tu en es de ta poche. Je pensais aussi dématérialiser mes CD , mais ce genre d'expérience, me fait dire je vais rester au support physique.

[Jofarfa]

Bonsoir,

Je me permet de donner mon opinion à certains commentaires.

(11-13-2020, 05:39 AM)coolsound a écrit : non, vos références juridiques sont mal interprêtées . il ne faut pas confondre des logiciels d'occasions avec une licence , ce n'est pas la même chose. la licence, c'est ce qui permet de commercialiser le logiciel/produit/service. de part mon métier, je vends des licences d'exploitation depuis plus de 20 ans avec le conseil juridique d'un avocat (international) du barreau , donc je suis au regret de vous dire que zeduc à tord: il peut vendre son logiciel si il est à l'origine sur un support physique( pas une copie!) , mais l'acquéreur ne pourra pas accèder au service en ligne avec ses identifiants et devra payer un droit d'accès pour obtenir de nouveaux identifiants. si on résume , oui il peut revendre le logiciel, non il ne peut revendre son droit d'acces au service.

Je ne comprend pas le problème, ici on parle bien de la revente de la licence du logiciel.

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(11-13-2020, 09:03 AM)comas a écrit : Car une licence Roon est une "location", ce n'est pas un bien. Ce qu'ils vendent c'est un compte, pas un logiciel (installer Roon c'est gratuit, l'utiliser non).
En règle général, aucune licence numérique ne peut être revendue d'occasion, car lié à un personne pour toujours

Ce n'est pas une location quand il s'agit du paiement d'une licence permettant l'utilisation du logiciel pour une durée illimitée.
Oui l'accès au logiciel est gratuit mais nécessite l'achat d'une licence pour son utilisation et je ne vois pas en quoi cette dite licence est liée pour toujours à une personne...?

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(11-13-2020, 09:42 AM)comas a écrit : Le jugement mis dans le post 1 ne concerne pas du tout le mode de fonctionnement de Roon. Roon est comme tidal, quobuz etc un prestataire de service, qui loue des infrastructures et ses métadonnées a ses clients

Encore une fois, il n'y a pas location ici car le paiement est pour une licence à durée illimitée.

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(11-13-2020, 09:42 AM)comas a écrit : Effectivement ils ne pourront pas forcément le détecter directement, mais un beau jour, au grès d'échange mail / de "pas de chance" ou de délation (qui est un des meilleurs vecteurs dans ce domaine, crois moi), la.license sera invalidée.
Si le mail du compte changer du tout au tout, ils vont vite griller ca

Ils vont te retirer ta licence parce qu'ils ont détecté je ne sais quoi?
On a parfaitement le droit de changer d'email, d'adresse IP, de pays... et qu'est-ce qu'ils ont à redire à ça?

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(11-13-2020, 11:36 AM)coolsound a écrit : Simple : roon va envoyer un message de confirmation à la première adresse email, qui si il elle ne correspond pas à l'IP du second émetteur sera banni et perdra tout... faut quand même pas prendre les créateurs de logiciels pour des billes en informatique

Et de quel droit? Ils vont détecter l'IP de l'adresse email et décréter que c'est pas bon et zou on supprime?
J'utilise un VPN qui change en continu mon IP, on fait comment?

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(11-13-2020, 12:48 PM)Razmote a écrit : Pour être transparent avec la personne, j'ai contacter Dirac pour leur demander si je pouvais faire bénéficier de la licence avec l'appareil que je revendais.
Ils m'ont dit : Oui puisque que la licence a été acheté, qu'importe qui l'utilise.
Sur mon compte Dirac, j'ai donc changé mon adresse email, par celle du nouveau proprio.

Voilà, tu as revendu ta licence

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(11-13-2020, 02:46 PM)Janacek a écrit : Est-ce que tu peux vendre l’abonnement de Qobuz?

Non car il s'agit d'une location, à durée limitée...

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(11-13-2020, 03:09 PM)Mousiki a écrit : C'est écrit noir sur blanc dans leur condition, si tu veux vendre il te suffit de leur demander, ce n'est pas bien compliqué si tu veux être dans mal légalité, même si loi il y a en France, c'est pour le bien de celui qui achète.

Je ne vois même pas pourquoi il faut leur demander, il faut leur accord? Si tu es dans ton droit, tu l'applique à ta convenance sans avoir besoin d'une autorisation de l'éditeur.

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Essayons d'être clair, pour cela je vais reprendre ce lien dont le titre en dit long déjà : 
"Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet"
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf

Premièrement, Roon est-il un logiciel?
Oui. Si quelqu'un trouve à y redire qu'il explique pourquoi.

Roon propose-t-il l'achat d'une licence pour une durée illimitée?
Oui.

Alors que dit la cour de Justice de l'Union Européenne :
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Ici, on est bon car il s'agit d'un logiciel téléchargé sur internet.

Ensuite :
En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.
C'est assez clair aussi, si la mise à disposition du logiciel pour une durée illimitée se fait contre paiement d'un prix, il y a dès lors transfert de propriété de la copie du logiciel via sa licence, donc du droit du propriétaire de la revendre.

[Mousiki]

(11-13-2020, 07:53 PM)Jofarfa a écrit : Essayons d'être clair, pour cela je vais reprendre ce lien dont le titre en dit long déjà : 
"Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet"
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf

Premièrement, Roon est-il un logiciel?
Oui. Si quelqu'un trouve à y redire qu'il explique pourquoi.

Roon propose-t-il l'achat d'une licence pour une durée illimitée?
Oui.

Alors que dit la cour de Justice de l'Union Européenne :
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Ici, on est bon car il s'agit d'un logiciel téléchargé sur internet.

Ensuite :
En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.
C'est assez clair aussi, si la mise à disposition du logiciel pour une durée illimitée se fait contre paiement d'un prix, il y a dès lors transfert de propriété de la copie du logiciel via sa licence, donc du droit du propriétaire de la revendre.

Non ce n'est pas une durée illimitée c'est une LifeTime ce qui est différent.

De plus les conditions de vente que toute personne souscrivant cette offre LifeTime est obligée de valider sinon l'achat ne sera pas valide, stipule bien que pour la revente (cession) il faudra leur accord, de plus Roon utilise d'autres services externes qui peuvent également s'arrêter si la fraude est constatée.

La notion de LifeTime est importante car le contrat est conclu personnellement entre Roon (et ses successeurs...) et la personne souscrivant, et non tous ses descendants, donc le terme illimitée ne peut être pris en compte.

Roon ne dit pas que c'est impossible, il demande que la validation soit faite par eux, et comme ils récoltent des données de tous nos appareils il peut sembler utile que ces anciennes données soient effacées au profit du nouvel utilisateur.

Donc, opposer le droit français au droit international, sur la base de différences de mots et d'interprétation je vous souhaite bien du courage.

La simplicité : on demande à Roon par mail

[Jofarfa]

Salut Mousiki,

Intéressant, tu dis qu'une licence lifetime est une licence à durée limitée à la vie de la personne qui y souscrit?

[Mousiki]

(11-14-2020, 10:59 AM)Jofarfa a écrit : Salut Mousiki,

Intéressant, tu dis qu'une licence lifetime est une licence à durée limitée à la vie de la personne qui y souscrit?

Je ne le dis pas c'est dans les mots "LifeTime", ensuite tu peux très bien avoir un débat de juriste sur leur signification, mais c'est une manière d'échapper justement aux différents problèmes de loi.

Tout comme, les abonnements annuels des softs, moins cher, tu as les mises à jour, mais tu n'as le soft que pour une année. Adobe, Microsoft, Autodesk fonctionne comme cela, tu loues les services.

Roon, c'est compliqué car tu utilises leurs services, et ces derniers sont en grande partie sur la collecte des informations de tes appareils, pour affiner certainement leur algorithme...

Bref, un mail à Roon et c'est réglé.

Perso, comme Roon, malgré le prix, me semble être un outil performant, j'ai pris un abonnement LIFETIME pour quelque part financer leur recherche et que le soft soit pérenne.

On pourrait faire le pendant avec Audirvana, que je suis aussi depuis ses débuts et que systématiquement il faille mettre au bout des dizaines d'euros pour avoir la dernière mise à jour et au final depuis 8/9 ans la somme commence à se rapprocher du lifetime de Roon, et l'appli remote est en plus payante...et les autres mises à jour seront toujours payantes.

[Janacek]

(11-13-2020, 03:32 PM)SuperDupont a écrit :

(11-13-2020, 10:24 AM)ZeDuK a écrit : Je ne comprends pas l’analogie entre une licence perpétuelle et un service de streaming mensuel.
Dans les paramètres de l’application, il est possible de changer mail et mot de passe. Faites en ce que vous voulez avec vos inquiétudes propres.

Exactement, ce n'est pas parce que des editeurs font des pieds et des mains pour nous empecher de revendre nos biens immatériels (parfois au mepris de la législation) que l'on va se gener.

Personne vous a obligé d’acheter ces logiciels si vous êtes contraire  à leur politique...