03-14-2026, 04:07 PM
(Modification du message : 03-14-2026, 05:24 PM par mishelinka.)
La règle Douanière du Made in France est assez simple. Il faut qu’une « transformation substantielle du produit ait eu lieu dans une usine/un atelier en France ».
==> Rajouter des connecteurs au bout d’un cable répond à cette definition, même si tous les éléments individuellement viennent de l'autre bout du Monde.
CQFD.
==> Rajouter des connecteurs au bout d’un cable répond à cette definition, même si tous les éléments individuellement viennent de l'autre bout du Monde.
CQFD.