[VENDS] Audirvana Licence 3.5 MAC

[Didier73]

Ah bon, légalement, quand on achète une licence, on n'en est pas propriétaire ? Curieux comme concept ...

[kimbo]

Ce type de clause n’est plus valable depuis 10 ans. Une fois la licence « achetée », il est possible de revendre cette licence si l’achat et la revente se font en Europe et que le vendeur désinstalle le soft de sa machine.

[Janacek]

(03-30-2022, 04:14 PM)kimbo a écrit : Ce type de clause n’est plus valable depuis 10 ans. Une fois la licence « achetée », il est possible de revendre cette licence si l’achat et la revente se font en Europe et que le vendeur désinstalle le soft de sa machine.

Vous avez une loi à nous transmettre?
Car c’est un peu courte et sans source qui confirme

[kimbo]

Hello Janacek,

Tu as tout à fait raison, je n'ai pas mis de sources pour éviter de rentrer dans des explications trop techniques.
Donc :
Ce n'est pas une loi mais c'est une décision de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) de 2012 qui juge que la revente de logiciel d'occasion est autorisée (et cette décision s'applique entre autre au droit français).
Ainsi le titulaire du droit d'auteur du logiciel (l'éditeur) perd son droit de distribution sur cette licence dès la première vente. Ainsi l'acquéreur peut revendre cette licence sans autorisation et même si dans le contrat de licence, il est indiqué le contraire.
Un article d'une avocate sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles...39630.html
Et la page wikipédia également : https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

[Didier73]

(03-30-2022, 06:27 PM)kimbo a écrit : Hello Janacek,

Tu as tout à fait raison, je n'ai pas mis de sources pour éviter de rentrer dans des explications trop techniques.
Donc :
Ce n'est pas une loi mais c'est une décision de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) de 2012 qui juge que la revente de logiciel d'occasion est autorisée (et cette décision s'applique entre autre au droit français).
Ainsi le titulaire du droit d'auteur du logiciel (l'éditeur) perd son droit de distribution sur cette licence dès la première vente. Ainsi l'acquéreur peut revendre cette licence sans autorisation et même si dans le contrat de licence, il est indiqué le contraire.
Un article d'une avocate sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles...39630.html
Et la page wikipédia également : https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

J'ai posé la question à un professionnel du droit ... Je verrai si cette personne a la réponse et je vous dirai ce qu'il en est.

[kimbo]

J’ai été un professionnel du droit spécialisé en droit de l’informatique et propriété intellectuelle

[Didier73]

(03-30-2022, 08:41 PM)kimbo a écrit : J’ai été un professionnel du droit spécialisé en droit de l’informatique et propriété intellectuelle

Désolé, je l'ignorais ...
Merci pour ton retour donc

[kimbo]

Ne sois pas désolé, tu ne pouvais pas savoir. J’espère que ces infos pourront permettre à chacun de revendre leur licence sur le forum.

[coolsound]

(03-30-2022, 03:34 PM)Didier73 a écrit : Ah bon, légalement, quand on achète une licence, on n'en est pas propriétaire ? Curieux comme concept ...

Non, on est utilisateur d’une licence. En le revendant on perd son droit d’utilisation.

[Razmote]

Quand j'ai vendu mon Nad T758V3 j'ai donné également la licence Dirac qui allait avec.

J'ai écrit à Dirac en donnant l'adresse email du nouveau propriétaire à la place de la mienne.

Il n'y a eu aucun problème pour que celui ci l'utilise...