Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?

[Mousiki]

(11-16-2020, 12:45 PM)Roberto a écrit :

(11-16-2020, 12:07 PM)SuperDupont a écrit : Ça c'est votre interprétation contre une autre.
Mis a part un jugement, ce n'est pas l'éditeur ou n'importe qui d'autre qui pourrait trancher.
Exactement comme ce qui s'est passé avec oracle pour l'arret usedsoft qui fait jurisprudence a present pour les logiciels.

Pour résumer: il y a un contrat entre deux sujets. Si l'utilisateur rompt une clause du contrat de façon unilatérale le fournisseur peut très bien arrêter de fournir le service de façon unilatérale aussi.

Donc si un utilisateur "revend" à un tiers de façon illicite par rapport aux clauses qu'il a lu et accepté et que par la suite Roon nie l'accès au "nouveau propriétaire" de la licence, il faudrait que cette personne mène une action en justice contre Roon!

Bon courage!

Au delà des aspects purement juridique et des élucubrations intellectuelles il faut que la personne qui revend (soi disant) la licence Roon mette en garde son acquéreur des risques qu'il encourt et notamment d'avoir mis les 300-400€ du prix versé au vendeur à la poubelle!

Soyons pratiques...
Qui va se payer un avocat pour intenter un procès à Roon???

Chez moi un tel acquéreur s'appellerait un pigeon...

C’est ce que j’avais dit auparavant, le contrat avec Roon est limpide, ne pas l’accepter en l’état revient à ne pas le signer. Si tu revends un bien avec risque c’est au revendeur de trinquer car en tout état de cause il y aura antériorité sur les responsabilités...