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Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?
#62
(11-16-2020, 12:07 PM)SuperDupont a écrit : Ça c'est votre interprétation contre une autre.
Mis a part un jugement, ce n'est pas l'éditeur ou n'importe qui d'autre qui pourrait trancher.
Exactement comme ce qui s'est passé avec oracle pour l'arret usedsoft qui fait jurisprudence a present pour les logiciels.

Pour résumer: il y a un contrat entre deux sujets. Si l'utilisateur rompt une clause du contrat de façon unilatérale le fournisseur peut très bien arrêter de fournir le service de façon unilatérale aussi.

Donc si un utilisateur "revend" à un tiers de façon illicite par rapport aux clauses qu'il a lu et accepté et que par la suite Roon nie l'accès au "nouveau propriétaire" de la licence, il faudrait que cette personne mène une action en justice contre Roon!

Bon courage! Big Grin

Au delà des aspects purement juridique et des élucubrations intellectuelles il faut que la personne qui revend (soi disant) la licence Roon mette en garde son acquéreur des risques qu'il encourt et notamment d'avoir mis les 300-400€ du prix versé au vendeur à la poubelle! Smile

Soyons pratiques... Exclamation
Qui va se payer un avocat pour intenter un procès à Roon??? Rolleyes

Chez moi un tel acquéreur s'appellerait un pigeon... Smile
mini PC Roon > LHY SW6> Teac UD-701n > (LHY OCK-2) > Audiophile Technologie Théorème et Amplitude 4 > Enceintes bricolées  Smile plus quelques bon câble
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Messages dans ce sujet
RE: Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion? - par Roberto - 11-16-2020, 12:45 PM

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