Bonsoir,
Je me permet de donner mon opinion à certains commentaires.
Je ne comprend pas le problème, ici on parle bien de la revente de la licence du logiciel.
Ce n'est pas une location quand il s'agit du paiement d'une licence permettant l'utilisation du logiciel pour une durée illimitée.
Oui l'accès au logiciel est gratuit mais nécessite l'achat d'une licence pour son utilisation et je ne vois pas en quoi cette dite licence est liée pour toujours à une personne...?
Encore une fois, il n'y a pas location ici car le paiement est pour une licence à durée illimitée.
Ils vont te retirer ta licence parce qu'ils ont détecté je ne sais quoi?
On a parfaitement le droit de changer d'email, d'adresse IP, de pays... et qu'est-ce qu'ils ont à redire à ça?
Et de quel droit? Ils vont détecter l'IP de l'adresse email et décréter que c'est pas bon et zou on supprime?
J'utilise un VPN qui change en continu mon IP, on fait comment?
Voilà, tu as revendu ta licence
Non car il s'agit d'une location, à durée limitée...
Je ne vois même pas pourquoi il faut leur demander, il faut leur accord? Si tu es dans ton droit, tu l'applique à ta convenance sans avoir besoin d'une autorisation de l'éditeur.
Essayons d'être clair, pour cela je vais reprendre ce lien dont le titre en dit long déjà :
"Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet"
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf
Premièrement, Roon est-il un logiciel?
Oui. Si quelqu'un trouve à y redire qu'il explique pourquoi.
Roon propose-t-il l'achat d'une licence pour une durée illimitée?
Oui.
Alors que dit la cour de Justice de l'Union Européenne :
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Ici, on est bon car il s'agit d'un logiciel téléchargé sur internet.
Ensuite :
En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.
C'est assez clair aussi, si la mise à disposition du logiciel pour une durée illimitée se fait contre paiement d'un prix, il y a dès lors transfert de propriété de la copie du logiciel via sa licence, donc du droit du propriétaire de la revendre.
Je me permet de donner mon opinion à certains commentaires.
(11-13-2020, 05:39 AM)coolsound a écrit : non, vos références juridiques sont mal interprêtées . il ne faut pas confondre des logiciels d'occasions avec une licence , ce n'est pas la même chose. la licence, c'est ce qui permet de commercialiser le logiciel/produit/service. de part mon métier, je vends des licences d'exploitation depuis plus de 20 ans avec le conseil juridique d'un avocat (international) du barreau , donc je suis au regret de vous dire que zeduc à tord: il peut vendre son logiciel si il est à l'origine sur un support physique( pas une copie!) , mais l'acquéreur ne pourra pas accèder au service en ligne avec ses identifiants et devra payer un droit d'accès pour obtenir de nouveaux identifiants. si on résume , oui il peut revendre le logiciel, non il ne peut revendre son droit d'acces au service.
Je ne comprend pas le problème, ici on parle bien de la revente de la licence du logiciel.
(11-13-2020, 09:03 AM)comas a écrit : Car une licence Roon est une "location", ce n'est pas un bien. Ce qu'ils vendent c'est un compte, pas un logiciel (installer Roon c'est gratuit, l'utiliser non).
En règle général, aucune licence numérique ne peut être revendue d'occasion, car lié à un personne pour toujours
Ce n'est pas une location quand il s'agit du paiement d'une licence permettant l'utilisation du logiciel pour une durée illimitée.
Oui l'accès au logiciel est gratuit mais nécessite l'achat d'une licence pour son utilisation et je ne vois pas en quoi cette dite licence est liée pour toujours à une personne...?
(11-13-2020, 09:42 AM)comas a écrit : Le jugement mis dans le post 1 ne concerne pas du tout le mode de fonctionnement de Roon. Roon est comme tidal, quobuz etc un prestataire de service, qui loue des infrastructures et ses métadonnées a ses clients
Encore une fois, il n'y a pas location ici car le paiement est pour une licence à durée illimitée.
(11-13-2020, 09:42 AM)comas a écrit : Effectivement ils ne pourront pas forcément le détecter directement, mais un beau jour, au grès d'échange mail / de "pas de chance" ou de délation (qui est un des meilleurs vecteurs dans ce domaine, crois moi), la.license sera invalidée.
Si le mail du compte changer du tout au tout, ils vont vite griller ca
Ils vont te retirer ta licence parce qu'ils ont détecté je ne sais quoi?
On a parfaitement le droit de changer d'email, d'adresse IP, de pays... et qu'est-ce qu'ils ont à redire à ça?
(11-13-2020, 11:36 AM)coolsound a écrit : Simple : roon va envoyer un message de confirmation à la première adresse email, qui si il elle ne correspond pas à l'IP du second émetteur sera banni et perdra tout... faut quand même pas prendre les créateurs de logiciels pour des billes en informatique
Et de quel droit? Ils vont détecter l'IP de l'adresse email et décréter que c'est pas bon et zou on supprime?
J'utilise un VPN qui change en continu mon IP, on fait comment?
(11-13-2020, 12:48 PM)Razmote a écrit : Pour être transparent avec la personne, j'ai contacter Dirac pour leur demander si je pouvais faire bénéficier de la licence avec l'appareil que je revendais.
Ils m'ont dit : Oui puisque que la licence a été acheté, qu'importe qui l'utilise.
Sur mon compte Dirac, j'ai donc changé mon adresse email, par celle du nouveau proprio.
Voilà, tu as revendu ta licence
(11-13-2020, 02:46 PM)Janacek a écrit : Est-ce que tu peux vendre l’abonnement de Qobuz?
Non car il s'agit d'une location, à durée limitée...
(11-13-2020, 03:09 PM)Mousiki a écrit : C'est écrit noir sur blanc dans leur condition, si tu veux vendre il te suffit de leur demander, ce n'est pas bien compliqué si tu veux être dans mal légalité, même si loi il y a en France, c'est pour le bien de celui qui achète.
Je ne vois même pas pourquoi il faut leur demander, il faut leur accord? Si tu es dans ton droit, tu l'applique à ta convenance sans avoir besoin d'une autorisation de l'éditeur.
Essayons d'être clair, pour cela je vais reprendre ce lien dont le titre en dit long déjà
: "Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet"
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf
Premièrement, Roon est-il un logiciel?
Oui. Si quelqu'un trouve à y redire qu'il explique pourquoi.
Roon propose-t-il l'achat d'une licence pour une durée illimitée?
Oui.
Alors que dit la cour de Justice de l'Union Européenne :
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Ici, on est bon car il s'agit d'un logiciel téléchargé sur internet.
Ensuite :
En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.
C'est assez clair aussi, si la mise à disposition du logiciel pour une durée illimitée se fait contre paiement d'un prix, il y a dès lors transfert de propriété de la copie du logiciel via sa licence, donc du droit du propriétaire de la revendre.
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