Note de ce sujet :
  • Moyenne : 3 (2 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion?
#1
Bonjour,

Je constate que l'annonce de Zeduk concernant la vente de sa licence Roon a été fermée car elle ne serait pas légale.

Je me permet d'ouvrir ce sujet pour en parler.

Je ne suis pas désintéressé dans cette histoire car j'ai moi-même une licence Audirvana que je souhaite vendre et je trouve que le forum hifi est un lieu idéal car on est plus en confiance pour ce genre de vente...

Peut-on revendre une licence logicielle vendue sans limitation de durée même si l'éditeur du logiciel s'y oppose dans le contrat de vente?

La réponse que j'ai trouvé est oui depuis un arrêt de la cour de justice de l'Union Européenne en 2012, à condition que les logiciels soient revendus dans l'Union Européenne.
On trouve beaucoup de liens sur internet qui parlent de ça.

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex...28:FR:HTML
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs...0094fr.pdf
https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

Une question adressée aux administrateurs du forum, partant de ce constat, il y a-t-il une raison qui s'oppose à la revente de logiciels sur le forum?

Merci.
eRED-DOCK -> SABAJ A30a -> Dynaudio Focus 140
Répondre


Messages dans ce sujet
Peut-on vendre une licence logicielle d'occasion? - par Jofarfa - 11-12-2020, 11:08 PM

Sujets apparemment similaires...
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  quel dac qui ferai préampli phono acheter d'occasion ? benosaurus-rex 15 5,982 07-27-2023, 11:47 AM
Dernier message: Philipad44
  Dac HDG d'occasion hug! 34 34,735 09-22-2021, 07:34 PM
Dernier message: hug!
  DAC occasion Coyote3317 1 1,525 08-03-2021, 04:19 PM
Dernier message: Bgimol01
  Dac d'occasion Yamaha WXC-50 olivier252 2 1,975 01-05-2021, 12:18 PM
Dernier message: olivier252
  Hesitation choix dac occasion harnau 0 1,374 12-04-2020, 09:03 PM
Dernier message: harnau

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 4 visiteur(s)