01-24-2018, 06:48 PM
(01-24-2018, 11:44 AM)Olive a écrit : ben si la loi du pays ne le prévoit pas, tant que tu ne reviens pas dans ton pays avec le disque...
Pourquoi les vpn nolog ou les seedbox se sont démocratisés ces dernières années ?
Et si je reviens en France avec le BR et sa copie que j ai faite légalement dans un pays tiers? A quel moment commets-je un acte délictueux?
On peut imaginer un autre scénario.
Il est autorisé de faire une copie iso du disque.
Il est autorisé d uploader cette copie isolé vers un ordinateur situé dans un pays où la fameuse disposition de DADVSI interdisant l usage d un logiciel permettant de contourner ces DRM ne s applique pas.
Il est autorisé de décrypter cette copie iso dans cet ordinateur.
Il est autorisé de rapatrier cette copie privée obtenue légalement.
A quel moment y a t il commission d'un acte délictueux?
Le contournement des DRM en France est puni d une amende allant jusqu'à à 3750 €. Je pense que c est pour chaque acte de contournement de DRM commis sur le territoire national. Il est egalement délictueux d expliquer comment réaliser ce contournement.
Effectivement les Vpn permettent d exécuter à distance des programmes informatiques ou d effectuer des transactions dans une juridiction tierce.
Selon Wikipedia la Chine et Israël n interdisent pas le contournement des DRM.
https://en.m.wikipedia.org/wiki/Digital_...management
L inclusion de DRM dans des fichiers informatiques diminue selon moi leur valeur d usage dans des proportions considérables puisqu est rendue impraticable l usage légitime d effectuer des copies de sauvegarde à usage privé utilisables un peu souplement pour pérenniser son investissement et le transmettre à ses héritiers.
Le cryptage des fichiers MQA rentre dans la définition des DRM. Les fichiers MQA ont donc beaucoup moins de valeur que les fichiers FLAC. Ce format doit par conséquent être boycotté à l achat. Si MQA s imposait la seule maniere que je connaisse qui me paraisse légale de continuer à bénéficier de l exception de copie privée en audio consisterait à numériser le signal analogique en sortie de Dac.